L'obligation de ramonage en France
Le ramonage des conduits de fumée est une obligation légale en France, encadrée par le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). Chaque département peut adapter ces règles. En Indre-et-Loire (37), le règlement sanitaire départemental impose le ramonage régulier de tous les conduits de fumée.
Fréquence de ramonage obligatoire
| Type d'installation | Fréquence minimum |
|---|---|
| Cheminée à foyer ouvert (bois) | 2 fois/an dont 1 en chauffe |
| Insert de cheminée (bois) | 2 fois/an dont 1 en chauffe |
| Poêle à bois | 2 fois/an dont 1 en chauffe |
| Poêle à granulés | 1 à 2 fois/an |
| Chaudière (gaz, fioul) | 1 fois/an |
| Chaudière bois | 2 fois/an |
Sanctions en cas de non-respect
- •Amende de 3e classe (jusqu'à 450€) en cas de défaut de ramonage
- •Refus d'indemnisation par l'assurance en cas de sinistre
- •Responsabilité civile et pénale en cas de dommages à des tiers
- •Résiliation possible du contrat d'assurance habitation
Qui peut effectuer le ramonage ?
Seul un ramoneur professionnel qualifié peut délivrer une attestation de ramonage valide. Le ramonage doit être réalisé par action mécanique (hérisson) et non par des moyens chimiques seuls (bûches de ramonage), qui ne constituent qu'un complément d'entretien.
Locataires et propriétaires
Locataire
Le ramonage est à la charge du locataire au titre de l'entretien courant du logement (décret du 26 août 1987). Le locataire doit conserver les attestations.
Propriétaire
Le propriétaire doit s'assurer que le conduit est en bon état et conforme. En copropriété, le ramonage des conduits communs est à la charge du syndic.
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