Attestation de ramonage obligatoire

Tout savoir sur le certificat de ramonage : obligation légale, contenu, validité et rôle auprès de votre assurance.

Document obligatoireAttestation conforme

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Qu'est-ce que l'attestation de ramonage ?

L'attestation de ramonage (ou certificat de ramonage) est un document officiel remis par le ramoneur professionnel à l'issue de chaque intervention. Elle atteste que le ramonage a été effectué dans les règles de l'art et que le conduit est en bon état de fonctionnement.

Ce document est indispensable pour votre assurance habitation. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux lié à un conduit défectueux), l'assureur peut demander la présentation de l'attestation de ramonage en cours de validité.

Que contient l'attestation ?

  • Nom et coordonnées du ramoneur professionnel
  • Nom et adresse du client
  • Date de l'intervention
  • Désignation du ou des conduits ramonés
  • Observations sur l'état du conduit
  • Conformité du ramonage effectué

Validité et conservation

Durée de validité : L'attestation de ramonage est valable un an à compter de la date d'intervention. Vous devez donc faire ramoner votre conduit chaque année pour disposer d'une attestation valide.

Conservation : Conservez vos attestations de ramonage pendant au moins 2 ans. En cas de sinistre, l'assureur peut demander les attestations des dernières années.

Attestation et assurance

En cas d'incendie lié à un conduit de cheminée, votre assureur peut exiger la présentation de l'attestation de ramonage. Sans ce document, vous risquez :

  • Un refus d'indemnisation total ou partiel
  • L'application d'une franchise majorée
  • La résiliation de votre contrat d'assurance

En Touraine, tous les ramoneurs certifiés avec lesquels nous travaillons délivrent systématiquement une attestation de ramonage conforme à la réglementation. Consultez la réglementation du ramonage en Indre-et-Loire

Services de ramonage avec attestation conforme

Chaque intervention réalisée par nos ramoneurs partenaires donne lieu à la remise d'une attestation conforme, quel que soit le type de prestation :

Pourquoi conserver son attestation de ramonage ?

L'attestation de ramonage est un document officiel délivré par le ramoneur professionnel à l'issue de chaque intervention sur un conduit de fumée. En Indre-et-Loire (37), ce certificat est exigé par les assurances habitation pour couvrir les sinistres liés aux installations de chauffage. Sans attestation valide, l'assureur peut refuser l'indemnisation ou appliquer une franchise majorée.

L'attestation mentionne la date d'intervention, l'identification du conduit ramoné, les observations sur son état et la conformité du ramonage effectué. Elle est valable un an et doit être conservée pendant au moins deux ans. Seul un ramoneur professionnel qualifié peut délivrer ce document après un ramonage mécanique par hérisson.

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